La directive concernant les équipements sous pression (97/23/CE) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen en mai 1997. Elle est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Elle est devenue obligatoire dans toute l'Union Européenne le 29 mai 2002.
La directive a été mise en place dans le cadre du programme de l'Union Européenne pour l'élimination des entraves techniques aux échanges et s'inscrit dans la "nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation". Elle a pour objectif d'harmoniser les législations nationales des États membres concernant la conception, la fabrication, les essais et l'évaluation de la conformité des équipements et des ensembles d'équipements sous pression. La directive donne un cadre réglementaire flexible qui n'impose pas de solution technique. Cela permet aux entreprises de développer de nouvelles techniques et augmenter leur compétitivité. Elle fait partie d'un ensemble de directives relatives à l'harmonisation technique des machines, des équipements électriques, des dispositifs médicaux, des récipients à pression simples, des appareils à gaz, etc.
Selon le régime communautaire prévu par la directive, les équipements et ensembles sous pression dépassant les limites de pression et/ou de volume spécifiés doivent:
-
être d'un usage sûr; répondre aux exigences en matière de conception, de fabrication et d'essai;
-
satisfaire aux procédures appropriées d'évaluation de la conformité et
- porter entre autres le marquage "CE".
C'est pourquoi TECOFI a tout mis en oeuvre pour être en conformité avec la nouvelle directive afin de pouvoir proposer des produits répondant à ses exigences techniques.

|